Anonymisation des données des dirigeants : Position commune FIGEC / GFII
LSujet qui a fait débat ces derniers jours à l’Assemblée Nationale, la FIGEC et le GFII ont pris une position commune sur l’anonymisation des données des dirigeants. [...]
#DataDay : développer l’économie de la donnée
La Ministre Lemaire a annoncé hier à l’occasion du #datadays que « le répertoire SIRENE géré par l’Insee sera disponible en accès ouvert et gratuit [...]
Le taux d’intérêt légal est fixé pour le 1er semestre 2016 !
Il s’agit de l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal Publics concernés : créanciers et débiteurs. [...]
Les conditions de désignation des médiateurs d’entreprises viennent d’être précisées par décret
Il s’agit du règlement amiable des litiges de consommation par le recours à un processus de médiation de la consommation. La désignation des médiateurs [...]
Difficultés financières des ménages européens : les jeunes toujours en première ligne
La troisième édition de l’European Consumer Payment Report, une étude réalisée par Intrum Justitia auprès de 22 400 consommateurs interrogés dans 21 pays sur leurs [...]
Epargne salariale : Nouveau décret Macron
Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d’épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord d’intéressement [...]