Une administration plus ouverte et attentionnée pour le public
Le Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative (COEPIA), vient de publier son : Rapport 2017 au Premier ministre : "Une administration plus ouverte [...]
Nouveau taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2017
L'Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal vient d’être publié. Il fixe les taux de l’intérêt légal [...]
Enquêtes Civiles “Retrouver, localiser, qualifier”
Banques, assurances, sociétés de prévoyance, caisses de retraite, mutuelles, autres établissements financiers... Tous ont besoin de suivi, de mises à jour sur les coordonnées [...]
Le métier du recouvrement de créances accélère sa mutation
"Analyse prédictive, digitalisation, externalisation, déconsolidation... Depuis quelques années, le recouvrement de créances se transforme en profondeur pour répondre aux enjeux du monde de la [...]
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
Le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l’article L. 561-2-2 du code monétaire et financier entre [...]
Open data : règles techniques de mise à disposition des données de référence
L'arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d’organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l’article L. 321-4 [...]