Comptes confidentiels : les entreprises de la FIGEC y ont accès !
Depuis des mois, la FIGEC « bataille » pour que nos entreprises fassent partie des « catégories définies par arrêté des ministres chargés de l’économie et des [...]
Réutilisation des données personnelles des dirigeants sociaux des entreprises
Une clarification s’impose ! Les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent à ce jour faire l’objet d’une réutilisation soit lorsque la personne intéressée [...]
Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
Un arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2016 a été publié au [...]
Deux arrêtés définissant la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances viennent d’être publiés
Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances legifrance [...]
La FIGEC, membre de la formation spécialisée du COEPIA
Composition de la formation spécialisée du COEPIA chargée de donner un avis sur les modalités de fixation des redevances. Le décret n°2016-308 du 17 [...]
European Payment Report EPR : NOUVELLE ENQUETE 2016 Les résultats sont disponibles
Chaque année, Intrum Justitia mène une grande enquête auprès de milliers d’entreprises européennes afin de mieux comprendre leur comportement de paiement et leur santé [...]