Les conditions de désignation des médiateurs d’entreprises viennent d’être précisées par décret
Il s’agit du règlement amiable des litiges de consommation par le recours à un processus de médiation de la consommation. La désignation des médiateurs [...]
Difficultés financières des ménages européens : les jeunes toujours en première ligne
La troisième édition de l’European Consumer Payment Report, une étude réalisée par Intrum Justitia auprès de 22 400 consommateurs interrogés dans 21 pays sur leurs [...]
Epargne salariale : Nouveau décret Macron
Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d’épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord d’intéressement [...]
Modification des informations relatives aux délais de paiement : Nouveau décret
Ce décret modifie la partie réglementaire du code de commerce et devrait rendre les informations établies par les sociétés en matière de délais de [...]
Bilan d’entreprise : Bercy assiégé par la FIGEC
La fédération regroupant les sociétés d’information financière tente un dernier baroud pour infléchir la loi… http://www.lalettrea.fr/action-publ...
Recouvrement des petites créances : Ne pas négliger la phase amiable !
La FIGEC a, à maintes reprises, donné son point de vue sur l’article 208 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite [...]