Xavier Egea, Ingénieur avant-vente conformité – AltaresD&B, membre de la FIGEC a rédigé un article « Pourquoi l’identification des bénéficiaires effectifs est-elle un enjeu clé pour la conformité des entreprises ? » dans « la revue des Directions juridiques & Conformité » n°105 – Avril – Mai 2025 (accessible en cliquant ici).
« Dans un contexte de renforcement des obligations de transparence financière et de lutte contre la fraude, l’identification des bénéficiaires effectifs est une priorité pour les entreprises et institutions financières. Cette exigence réglementaire s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cela impose aux entreprises assujetties d’identifier précisément les personnes physiques exerçant un pouvoir de contrôle important sur elles.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise, ou qui exerce un contrôle sur ses organes de gestion.
En France, cette obligation d’identification des BE a été renforcée par la loi Sapin 2 et les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Depuis 2017, toutes les sociétés commerciales doivent les déclarer au Registre des Bénéficiaires Effectifs, sous peine de sanctions.
Le représentant légal de l’entreprise est tenu d’actualiser le RBE si des changements surviennent, dans un délai de 30 jours suivant la signature de l’acte de modification.
L’identification des bénéficiaires effectifs présente-t-elle des défis ?
Malgré le cadre réglementaire, l’identification des BE reste un défi majeur pour de nombreuses organisations. Les principaux obstacles sont les suivants :
• La complexité des structures de détention : certaines entreprises appartiennent à des chaînes de propriété complexes, avec des sociétés écrans ou des holdings à l’étranger (…) ».
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Xavier Egea, Ingénieur avant-vente conformité – AltaresD&B
