Charlotte Clément, Directrice Juridique d’Intrum France (adhérent FIGEC), s’est penchée sur la réforme du droit des sûretés pour faire un point et a rédigé un article précis « Réforme du droit des sûreté : un texte attendu et bienvenu » paru à l’occasion d’un Spécial Recouvrement dans « le Journal du Management Juridique & Réglementaire des Entreprises » n°91 – Dec 22 | Jan 23 (accessible en cliquant ici).
« L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés est venue compléter une réglementation difficile d’appréhension et parfois peu claire d’interprétation. Il s’agit alors de se demander si le texte règle les problèmes auquel il entend s’attaquer et si, au regard de la jurisprudence récente, sa mouture actuelle est satisfaisante » (…). Pour en savoir plus et accéder à l’article complet cliquer ici
Charlotte Clément – Directrice Juridique d’Intrum France
