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Recouvrement des petites créances : A qui profite réellement cette procédure ?

Tout le monde le sait ! L’État a conçu une nouvelle procédure de recouvrement de petites créances, maintenant effective depuis le décret du 9 mars.
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"13 Mesures de dématérialisation" pour simplifier la vie de nos entreprises

Les entrepreneurs de la gestion du risque client présentent 13 mesures de dématérialisation de leur process et de leur organisation, intégrant pour la plupart une dimension de service public numérique. Ces propositions, toutes concrètes, sont développées et expliquées dans les Ministères, au fil des rendez-vous que la FIGEC mène.
Au coeur de ces dispositions, la volonté d’encourager les démarches en ligne, de limiter les déplacements dans les administrations publiques, tout en maintenant un lien personnalisé avec chaque entreprise...
De manière générale, bon nombre de ces propositions concernent nos échanges avec les Tribunaux, qui, à quelques rares exceptions, se font par papier…
Pour faciliter la mise en oeuvre des mesures préconisées ci-dessous, il nous semble utile, à chaque fois, de prévoir un niveau d’habilitation particulier pour les sociétés concernées.

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Loi Macron : des mesures pour faciliter le recouvrement des petites créances

Transport, commerce, justice… La Loi Macron veut moderniser l’économie française. Qu’en est-il exactement dans le secteur du recouvrement ? Les propositions récentes répondent-elles à l’objectif initial ? Les huissiers et les sociétés de recouvrement sont-ils traités sur un pied d’égalité ? Éléments de réponses avec Sébastien Dirand, Secrétaire–Adjoint de la FIGEC.
Aujourd’hui, qui s’occupe du recouvrement des petites créances ?

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Anonymisation des données des dirigeants : Position commune FIGEC / GFII

Sujet qui a fait débat ces derniers jours à l’Assemblée Nationale, la FIGEC et le GFII ont pris une position commune sur l’anonymisation des données des dirigeants. En définitive, les données concernant les dirigeants sociaux doivent conserver le statut « d’informations publiques de publicité légale » non anonymisées, y compris dans le cadre de la réutilisation…
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Ça bouge à la FIGEC !

La FIGEC s’étoffe
Depuis quelques semaines, la FIGEC accueille un troisième métier : l’Enquête Civile, complémentaire à ses activités d’information d’entreprise et de gestion de créances.

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Recouvrement des petites créances : Ne pas négliger la phase amiable !

La FIGEC a, à maintes reprises, donné son point de vue sur l’article 208 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Macron. La FIGEC avait en mai 2015 rencontré, notamment le député Laurent GRANDGUILLAUME, dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi. Une nouvelle mission d’information commune sur l’application de cette loi Macron vient d’être créée le 20 octobre dernier. C’est dans ce contexte que la FIGEC a retransmis une fois de plus sa position sur les dispositions relatives à la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement des petites créances.
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Allègements comptables des petites entreprises : L’avis de la FIGEC

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Macron, prévoit dans ses articles 203 et 213 des allégements pour certaines entreprises.
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Accès aux données publiques sur les entreprises en open data : la Figec prend position

« A l’instar du pétrole, la donnée publique sur les entreprises sera en libre accès, mais son « raffinage », c’est-à-dire son exploitation, devra toujours être réalisée par les sociétés spécialisées pour la rendre intelligible », comme le précise Charles Battista, Vice-Président de la Figec.
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Responsabiliser, sensibiliser, réguler...

En multipliant ses rencontres et ses échanges avec les Ministères de l’Économie et des Finances, la DGCCRF, l’Autorité de la Concurrence ou encore la Banque de France, la Figec développe sa place d’interlocuteur représentatif des métiers du recouvrement de créances et de l’information d’entreprise.
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Un autre regard sur nos métiers…

En 10 faits et chiffres !
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Un engagement déontologique des entreprises adhérentes

Des conditions strictes au niveau des statuts, des compétences, des garanties financières et de l’assurance… tels sont les engagements imposés aux adhérents de la Figec, en signant une charte déontologique.
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Livre blanc de la Figec et projet de loi Macron : des objectifs communs, un esprit partagé

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, est en cours d’examen au Parlement. Il vise à moderniser l’économie française et à lever les freins à l’activité afin de permettre à notre pays de renouer avec une croissance durable. Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi Macron prévoit notamment la révision des conditions d’exercice des professions réglementées : il cherche à développer la concurrence pour toutes les activités des professions juridiques réglementées ne relevant pas de la mission d’officier public ministériel.
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Tout savoir sur le Recouvrement de créances


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Poursuivre la régulation
Interview de Nathalie Lameyre par William Nahum, Président de l’Académie des Sciences et Techniques, Comptables et Financières, sur le thème du métier du recouvrement de créances et de son rôle dans l’économie.
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Le SEPA, nouveau système de prélèvement

Depuis le 1er février 2014, le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area, espace unique de paiement en euros) a remplacé le prélèvement national. Depuis cette date, il n’est plus possible d’émettre des prélèvements au format précédent*.
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Allégement des obligations d’établissement et de publication des comptes

Depuis l’éditorial de la dernière « Lettre FIGEC » n° 9*, Jean-Yves Bajon, Vice-Président, et Charles Battista, Administrateurs de la FIGEC, n’ont pas ménagé leur peine pour sensibiliser les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes du projet de simplification en expliquant et illustrant les convictions fortes de notre fédération
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Ce qu’il faut penser d’une moindre publication des comptes des entreprises françaises

La récente décision des pouvoirs publics de lever l’obligation de publier les bilans des TPE et de certaines PME (qualifiées par deux des trois critères suivants : CA < 700K€, total bilan < 350K€, effectif < 10 salariés) est une fausse simplification et surtout une fausse « bonne idée »
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Surendettement des ménages - Typologie du surendettement
La Banque de France a publié en février 2013 son enquête annuelle sur la typologie du surendettement au 31 décembre 2011. Nous venons par ailleurs de prendre connaissance des statistiques au 31 mars 2013.
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Un rôle de Médiation trop souvent sous-estimé

Les membres de la FIGEC sont mandatés par leurs clients pour intervenir sur des créances en retard de règlement. Selon l’engagement contractuel, les créances confiées doivent être certaines, liquides et exigibles. Pour autant, des erreurs sont toujours possibles…
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FIGEC - Lille 2 : Partenariat pour l’excellence

Dans le monde de l’enseignement supérieur, l’académie de Lille est extrêmement dynamique. Avec 100 000 étudiants inscrits, elle comporte (entre autres) six universités, dont Lille 2 qui compte la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. Cette dernière propose des formations en Masters 1 et 2, et notamment un Master 2 de droit professionnel avec la spécialité “Stratégie du recouvrement des créances”. Chaque année depuis 2001, 20 à 30 étudiants sont formés à cette discipline.
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Créances commerciales : indemnités pour retard de paiement
En application de la directive n° 2011/UE du 16 février 2011 et de la loi de transposition du 22 mars 2012*, le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixe à 40 € le montant de l’indemnité forfaitaire due au créancier en matière commerciale pour chaque facture ou créance   en retard de paiement (nouvel article D441-5 du code de commerce).
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Quelles sont les voies de recours pour les professionnels de l’information d’entreprise utilisant des données publiques ?

La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) est une autorité administrative indépendante et consultative créée par une ordonnance du 6 juin 2005. Elle est chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs.
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Loi du 22 mars 2012

Créances commerciales, recouvrement et retards de paiement : Une indemnité, en plus des pénalités
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Contentia et l’université Lille I lancent le CRI®

Créé par Contentia (membre de la FIGEC) et le master d’Ingénierie Statistique et Numérique de l’Université Lille I, le Contentia Recovery Index, premier indice de mesure de la capacité de remboursement des ménages français, est publié chaque trimestre. Entretien avec Carolyn Duchaussoy, responsable marketing de Contentia, et Nicolas Cabaj, chef de service des études statistiques, et Christophe Biernacki, responsable du Master 2 d’Ingénierie Statistique et Numérique.
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Vers une complication de l’accès aux données ?
Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : En adoptant cette loi, le Parlement a souhaité simplifier et moderniser le droit et les démarches administratives. Revers de la médaille, il a dans le même temps profondément modifié l’accès à certaines données aujourd’hui publiques et publiées.
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Un nouveau service payant : la justice

La FIGEC se mobilise…
Depuis le 1er octobre 2011, l’engagement d’une procédure judiciaire est soumis à une taxe fiscale de 35 euros

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Un guide sur le recouvrement des créances à l’international

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières* présidée par William Nahum, se donne pour mission d’organiser des réflexions et de mener des investigations au sein de groupes de travail pluridisciplinaires dans la sphère financière et comptable, et d’en assurer la diffusion la plus large possible
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Protection des données personnelles - Des Correspondants Informatique et Libertés de la FIGEC

Dans un environnement technologique en perpétuelle évolution, il est nécessaire d’établir de nouvelles règles et d’adapter les comportements. Sous l’orchestration de la CNIL, la FIGEC poursuit sa démarche de complétude à la législation par la désignation de Correspondants Informatique et Libertés.
Richard Bertrand, dirigeant d’ActeCil, accompagne notre Fédération dans cette démarche vertueuse et répond à nos questions. Toujours très intéressant d’écouter un spécialiste…

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Associations de consommateurs
La Commission « Image et Communication » de la FIGEC, avec l’accord du Conseil d’Administration, a décidé de réaliser des réunions d’échanges avec les associations de défense des consommateurs qui le souhaiteraient.
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EN BREF
 
19/05/2016
6 étapes pour un recouvrement efficace
Un recouvrement efficace, c’est essentiel à la survie des entreprises. (...)
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09/05/2016
Cherchez l’erreur !
L’indicateur avancé de l’emploi du GPS met en évidence sur le premier trimestre (...)
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22/04/2016
Faut-il publier ses bilans ?
La loi Hamon (ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014) prévoit la possibilité (...)
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13/04/2016
Recouvrement des petites créances : à qui profite réellement cette procédure ?
Tout le monde le sait ! L’État a conçu une nouvelle procédure de recouvrement (...)
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08/04/2016
La CNIL publie son Rapport d’activité 2015
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié, le (...)
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06/04/2016
Assemblée de la FIGEC à la Maison de l’Amérique Latine
Moment fort de la vie de la FIGEC, l’Assemblée Générale du 30 mars dernier a (...)
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21/03/2016
Naissance de CREANSOFT pour accélérer l’innovation des solutions de recouvrement !
CreanSoft est née de la volonté de faire partager à tous les professionnels du (...)
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17/03/2016
Première Journée des entreprises au Sénat !
Sébastien Bouchindhomme, Délégué Général de la FIGEC, représentera le jeudi 31 (...)
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14/03/2016
Powerlinx combine traitement de données structurées et non-structurées à grande échelle
C’est Altares, le distributeur français de Powerlinx, qui candidatait. (...)
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08/03/2016
L’Observatoire des délais de paiement rend son rapport 2015
Selon les dernières données collectées, les délais de paiement ont connu au (...)
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02/03/2016
Livrets A oubliés : une PME, adhérente de la FIGEC, effectue un véritable travail d’investigation
Des centaines de milliers de comptes d’épargne oubliés dorment dans les (...)
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01/03/2016
Décrets et arrêtés de la loi Macron
Ces derniers jours, plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés pour faire (...)
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16/02/2016
La FIGEC présente au Comité Exécutif du GPS !
Belle occasion de faire le point sur les négociations sociales en cours, les (...)
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08/02/2016
La FIGEC adhère au GPS !
La FIGEC ne pouvait se passer de participer aux travaux de l’interprofession.
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26/01/2016
Anonymisation des données des dirigeants sociaux
Le projet de loi pour une République numérique prévoit de modifier certains (...)
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26/01/2016
Anonymisation des données des dirigeants : la position commune FIGEC / GFII
Les données concernant les dirigeants sociaux doivent conserver le statut « (...)
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26/01/2016
Face à une situation économique encore perçue comme inquiétante, les dirigeants de PME limitent leurs projets d’investissement
Réalisé depuis 2009 par IFOP pour KPMG et la CGPME, le Baromètre du (...)
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22/01/2016
Où en êtes-vous dans les frais de santé ?
Les partenaires sociaux de la branche des prestataires de services ont (...)
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21/01/2016
15 914 défaillances d’entreprises au 4ème trimestre 2015
L’année 2015 s’achève sur une fausse note (+1,6 % / T4 2014) avec 15 914 (...)
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20/01/2016
La FIGEC présente aux voeux des Ministres Macron et Sapin
La FIGEC était présente ce matin aux voeux des acteurs économiques des (...)
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13/01/2016
Le taux d’intérêt légal est fixé pour le 1er semestre 2016 !
Il s’agit de l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de (...)
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13/01/2016
#DataDay : développer l’économie de la donnée
La Ministre Lemaire a annoncé hier à l’occasion du #datadays que « le (...)
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06/01/2016
Du nouveau du côté du RNCS avec un décret et un arrêté du Ministre Macron !
Décret n° 2015-1905 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission (...)
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05/01/2016
La loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, est promulguée
http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Extrait : L’article 15 de la même (...)
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04/01/2016
Meilleurs Voeux...
L’équipe FIGEC vous souhaite une très belle année 2016 !
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24/12/2015
Excellente fin d’année...
Toute l’équipe de la FIGEC vous souhaite de très belles fêtes...
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09/12/2015
Les conditions de désignation des médiateurs d’entreprises viennent d’être précisées par décret
Il s’agit du règlement amiable des litiges de consommation par le recours à (...)
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07/12/2015
Modification des informations relatives aux délais de paiement : Nouveau décret
Ce décret modifie la partie réglementaire du code de commerce et devrait (...)
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07/12/2015
Difficultés financières des ménages européens : les jeunes toujours en première ligne
La troisième édition de l’European Consumer Payment Report, une étude réalisée (...)
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07/12/2015
Epargne salariale : Nouveau décret Macron
Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs (...)
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04/12/2015
Bilan d’entreprise : Bercy assiégé par la FIGEC
La fédération regroupant les sociétés d’information financière tente un dernier (...)
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24/11/2015
3ème édition du Forum du GFII : « Les stratégies datas en question »
La FIGEC partenaire du Forum du GFII... Rendez-vous incontournable ! (...)
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23/11/2015
L’assurance-crédit à la carte, nouvelle innovation d’Ellisphere
L’environnement économique et législatif évolue rapidement en France et dans (...)
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18/11/2015
Ater piste les créanciers qui s’ignorent
Trouver les ayants droit des contrats d’assurance-vie en déshérence et de (...)
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17/11/2015
Assises des Services : La FIGEC présente !
Depuis trente ans, nous sommes entrés dans l’ère du Service. Représentant (...)
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16/11/2015
Attaques terroristes
Suite aux attaques terroristes survenues vendredi soir à Paris, toutes nos (...)
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12/11/2015
L’information d’entreprise s’oriente vers un nouveau modèle
L’information d’entreprise reste appréciée dans un environnement marqué par un (...)
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09/11/2015
République numérique : Nouvelle version du projet de loi
Le projet de loi pour une République numérique, modifié à la suite de la (...)
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06/11/2015
Les spécialistes de la gestion du risque et du poste clients
Deux pages 66 et 67 sont consacrées à la FIGEC dans le Magazine du MEDEF (...)
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05/11/2015
Congrès FENCA 2015 à Stockholm
Le Congrès annuel de la FENCA (Federation of European National Collection (...)
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04/11/2015
La médiation des litiges de la consommation
Le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de (...)
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02/11/2015
Nouvelle composition du COEPIA : La FIGEC est membre
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information (...)
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23/10/2015
Accès aux données publiques sur les entreprises en open data : la Figec prend position
« A l’instar du pétrole, la donnée publique sur les entreprises sera en libre (...)
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22/10/2015
Mieux comprendre les comportements de paiement des particuliers pour adapter sa stratégie
Intrum Justitia a présenté au Cercle National des Armées à Paris, une analyse (...)
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21/10/2015
Etude sur la perception du recouvrement by Contentia
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21/10/2015
Accès aux données publiques sur les entreprises en Open Data
Le virage de l’open data est engagé. S’il regroupe de nombreux ­concepts, (...)
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20/10/2015
Accès aux données publiques sur les entreprises en open data : la FIGEC prend position
La Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion des (...)
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15/10/2015
Accès aux données publiques sur les entreprises en open data : la FIGEC prend position
Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation (...)
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14/10/2015
Open data : la FIGEC prend position
L’open data est sur toutes les langues. Pour causes les enjeux sont de (...)
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06/10/2015
Retards de paiement : changer le comportement des grandes entreprises
Le montant des retards de paiement potentiels des 120 entreprises qui (...)
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30/09/2015
Consultation projet de loi pour une République numérique : La Figec apporte sa contribution !
Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation (...)
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28/09/2015
Point conjoncture CGPME - Septembre 2015
Alors qu’une croissance de 0,3 % était attendue au deuxième trimestre, (...)
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27/09/2015
Evolution et agrandissement chez Overland
Grâce à la fidélité de ses clients et au développement constant de ses (...)
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21/09/2015
Régler le problème des délais de paiement...
Régler le problème des délais de paiement permettra a minima de créer 100.000 (...)
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08/09/2015
Les défaillances d’entreprises - France - Juillet 2015
À fin juin, le nombre de défaillances enregistrées sur les douze derniers mois (...)
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01/09/2015
Principaux indicateurs économiques et financiers de la zone euro
Le fascicule « Zone euro » retrace l’évolution d’un choix des principaux (...)
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31/08/2015
Déclaration de créances : mise en oeuvre d’un portail électronique
Le 1er octobre prochain sera mis en ligne le portail permettant d’effectuer (...)
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26/08/2015
Université du MEDEF 2015 : La Figec présente !
La jeunesse : une question d’âge ou un état d’esprit ? L’édition 2015 de (...)
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21/08/2015
Du nouveau pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire (...)
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20/08/2015
Conseil des Ministres du 19 août : Deux annonces de textes !
L’activité réglementaire est intense en période estivale... Hier, en (...)
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29/07/2015
Une nouvelle loi sur les comptes en déshérence
Des cabinets spécialisés vont chercher des centenaires... Quatre milliards (...)
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19/05/2015
13 mai 2015 : La FIGEC à l’Assemblée Nationale !
Les élus de la Figec sensibilisent la Commission Spéciale de l’Assemblée (...)
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07/05/2015
Gestion du rique client : la FIGEC se positionne...
Vous trouverez l’interview de la FIGEC dans le Magazine Entreprendre de mai (...)
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07/04/2015
Sébastien Bouchindhomme, Nouveau Délégué Général de la Figec !
Spécialiste des Organisations Professionnelles depuis une vingtaine (...)
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04/04/2015
Loi Macron : La FIGEC se fait entendre
Les sociétés de recouvrement veulent revenir sur la loi Macron… Lire la suite (...)
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18/11/2014
La FIGEC, invitée de l’émission "La Quotidienne" sur France 5
La FIGEC a été invitée à participer à l’émission "La Quotidienne" diffusée en (...)
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