Champ d’application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire

Publication de l’arrêté d’extension du 2 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 9 décembre 2011 et portant extension des accords et avenants ci-après :


- L’accord du 16 décembre 2009, relatif à l’élargissement du champ d’application de la convention collective ;


- l’avenant du 25 juillet 2011 à l’accord du 16 décembre 2009, relatif à l’élargissement du champ d’application de la convention collective ;


- l’accord du 8 février 2010, relatif au certificat de qualification professionelle de l’enquêteur civil ;


- l’avenant du 25 juillet 2011 rectifiant l’accord du 8 février 2010, relatif au certificat de qualification professionnelle de l’enquêteur civil.


 Arrêté d’extension de la convention collective du 2 décembre 2011 


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937846