Qu’est-ce que le GFII ?
Rémi Bilbault : Le GFII, Groupement Français de l’Industrie de l’Information, regroupe les acteurs du marché de l’information et de
la connaissance. Toute la chaîne de l’information est représentée au sein des groupes de travail, allant des producteurs d’informations
publics et privés, aux grands comptes acheteurs d’information en passant par les éditeurs de logiciels qui permettent de valoriser cette information. Le GFII, du fait de cette représentativité, est pour ses adhérents un lieu d’information, d’échange d’expériences,
de promotion et d’action.
En quoi ses travaux peuvent concerner le secteur information d’entreprises des adhérents de la FIGEC ?
Rémi Bilbault : Le GFII et la FIGEC entretiennent des relations régulières. Le GFII anime notamment un groupe de travail sur la diffusion des données publiques, auquel participe la FIGEC et certains de ses membres.
Ce groupe est un lieu de débat et d’échanges qui favorise les synergies entre les différents acteurs, publics et privés. Les questions de tarification, de format et de licences y sont notamment évoquées.
D’autres groupes de travail, plus technologiques, sont susceptibles d’intéresser les membres de la FIGEC : les nouveaux usages
de la veille, les réseaux sociaux d’entreprises ou information et mobilité.
Le GFII propose également à ses membres une veille quotidienne sur le secteur de l’information, diffusée via le réseau social privatif,
AMICO (pour les Acteurs du Marché de l’Information et de la Connaissance).
Pouvez-vous nous expliquer les évolutions en cours sur l’accès aux informations publiques et à leur « rediffusion » (législation européenne et nationale) ?
Rémi Bilbault : Le cadre de la réutilisation des informations publiques est défini par l’ordonnance du 6 juin 2005, transposant la directive européenne du 17 novembre 2003. Actuellement, la commission européenne réfléchit à la révision de la Directive, en particulier pour préciser le droit de réutilisation, les principes de tarification et la dérogation des services culturels, d’enseignement et de recherche.
Depuis 2010, de nombreux pays ont mis en oeuvre une politique d’ouverture de leurs données, à la fois pour favoriser l’émergence
de nouveaux services innovants et dans un objectif de transparence de l’action publique. En France, le décret et la circulaire du 26 mai
2011 devraient faciliter la réutilisation des informations publiques, conformément à l’esprit des positions du GFII, défendues depuis
plusieurs années.
Le GFII est l’organisateur du Salon i-expo qui s’est déroulé les 18 et 19 mai derniers. Quels sont les faits marquants à mettre en évidence ?
Rémi Bilbault : i-expo s’adresse à tous les professionnels qui font de l’information un élément stratégique dans l’exercice de leur
métier. L’édition 2011 s’achève sur un bilan positif avec une fréquentation constante, dans un contexte morose pour les salons.
Les participants ont souligné la qualité des conférences plénières et des ateliers, organisés par un comité scientifique, présidé par Bernard Benhamou, Délégué aux usages de l’internet. Les nouvelles tendances du secteur ont été mises en exergue : mobilité, réseaux sociaux, sécurité de l’information…
Plusieurs moments forts ont jalonné cette édition, avec notamment la conférence consacrée à l’Open data et la réutilisation des données publiques et la participation du Directeur d’Etalab, Séverin Naudet.
On parle beaucoup de la révolution de « l’open data » et du futur site data. gouv.fr. Merci de nous éclairer sur les profonds changements à venir.
Rémi Bilbault : L’année 2011 marque une étape importante pour la réutilisation des informations publiques en France avec la création de la mission « Etalab », placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement et l’annonce de l’ouverture fin 2011 de portail unique interministériel « data.gouv.fr ».
Le décret du 26 mai 2011 prévoit que le paiement d’une redevance pour la réutilisation d’informations publiques contenues
dans des documents produits ou reçus par l’État doit désormais faire l’objet d’un avis du Conseil d’Orientation de l’Édition Publique
et de l’Information Administrative (COEPIA) et être fixé par décret.
C’est un changement de doctrine important qui devrait permettre aux acteurs de l’information de développer de nouveaux services innovants.
Quelles sont les positions du GFII sur les questions liées à l’Open Data : tarification, licences… ?
Rémi Bilbault : Les positions du GFII sont le résultat de discussion entre tous les acteurs, publics et privés.
Le GFII souhaite la gratuité d’un certain nombre de données notamment les données identifiantes attribuées par l’administration
pour nommer ou identifier des produits, des entités économiques ou des territoires…
Toutefois, pour garantir la pérennité et la qualité des données, le GFII estime nécessaire de distinguer les modalités de financement des administrations dans les règles de tarification. Si une tarification est envisagée, le GFII souhaite que les pouvoirs publics s’entourent
de garanties : l’État doit notamment veiller, à ne déstabiliser ni les marchés ni les opérateurs privés qui ont pris le risque d’investir et d’innover à partir de ses données publiques, en évitant toute modification brutale et importante.
Le GFII étant membre du COEPIA, êtes-vous en mesure de faire un état d’avancement des travaux de cette institution ?
Rémi Bilbault : Dans le domaine de la réutilisation des informations publiques, le GFII est très présent au sein de deux formations du COEPIA : la formation « Politiques de l’édition publique » et la formation « Mise à disposition et valorisation des données publiques » dont Bernard Marx, est rapporteur.
Concernant les données publiques, le COEPIA a adopté, en 2010, cinq recommandations portant sur :
- la portée réelle du droit à réutilisation,
- l’objectif de développement économique de la réutilisation des informations publiques,
- l’articulation des droits d’auteur des agents publics et du droit à réutilisation,
- la possibilité ou la nécessité d’une licence de réutilisation, en l’absence de tarification,
- les formats des informations publiques.
En 2011, le groupe poursuivra son travail sur les questions de responsabilité et de garantie de tarification, l’exception culturelle.
À propos, où en est l’INSEE sur sa future licence de rediffusion de données qui nous est promise depuis de nombreuses années ?
Rémi Bilbault : Comme vous pouvez le comprendre, le GFII n’a pas vocation à s’exprimer à la place de l’un de ses membres.
Quelles seraient, selon vous, les actions ponctuelles à mener pour une meilleure synergie entre les deux fédérations ?
Rémi Bilbault : Parmi les pistes que nous pourrions explorer au cours de l’année figure notamment l’organisation d’un séminaire thématique autour de l’information sur les entreprises, car plusieurs problématiques
intéressent à la fois la FIGEC et le GFII (projet de directive sur les comptes des microentreprises…).