Déontologie

Code de conduite dans le traitement des données à caractère personnel

La FIGEC s’engage dans le traitement des données à caractère personnel.


Le Code de conduite des membres adhérents à la FIGEC concernant le traitement des données à caractère personnel comporte les chapitres suivants :
- Définitions de termes
- Champ d’application
- Collecte des données à caractère personnel
- Catégories de données à caractère personnel autorisées et conditions de traitement
- Données sensibles
- Durée de conservation des données à caractère personnel
- Sécurité et confidentialité
- Communication à des tiers de données à caractère personnel
- Droits des personnes concernées
- enquête complémentaire
- Modalités d’application du présent code de conduite

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Code de conduite traitement des données à caractère personnel