Réglementation

Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/9/IOCD1135765A/jo