CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés

Articles

• La révision de la Directive européenne ne doit pas se faire dans la précipitation.

  2 août — Actualités, Citoyens, Institutionnels, Presse, Vie de la CNIL, Directive 95/46, Europe
  La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de ce texte fondateur fasse l'objet d'un examen (...)
  

• Nouvel accord SWIFT: les autorités de protection des données restent sceptiques.

  27 juillet — Actualités, Transferts internationaux de données, Travaux du Groupe de l’article 29, Europol, Consommateurs
  Le 7 juillet, le Parlement européen a approuvé le nouvel accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. En dépit de garanties supplémentaires apportées, la CNIL s’interroge sur l’effectivité des mesures prises (...)
  

• Sur les autoroutes des vacances

  
  26 juillet — Consommateurs, Presse, Vidéosurveillance, Photographie, Anonymisation, Routes, Surveillance des déplacements, Actualités
  A l'heure du chassé-croisé entre juilletistes et aoûtiens, la CNIL fait le bilan des dispositifs placés sur les autoroutes. Qu'il s'agisse d'améliorer les services aux usagers, de lutter contre la fraude au péage ou d'encourager l'éco-conduite, les sociétés d'autoroutes équipent leur réseau de caméras, (...)
  

• Séance plénière du 22 juillet 2010

  26 juillet — Ordres du jour, Séances plénières
  Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 22 juillet 2010 et ont notamment examiné les points suivants:
  

• Le dépistage anonyme du VIH et des IST : une liberté garantie par la CNIL

  22 juillet — Actualités, Patients, Professionnels de santé, La déclaration obligatoire VIH
  La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) permet aux centres de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles de procéder dans certaines conditions à la levée de l’anonymat des consultants. La CNIL s’est prononcée le 24 juin 2010 sur (...)
  

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