CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés

Articles

• Formation contentieuse du 15 juillet 2010

  19 juillet — Ordres du jour, Formation Contentieuse
  La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 15 juillet à 16h00. Elle a examiné les points suivants :
  

• Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?

  19 juillet — Fiches pratiques, Salariés, Entreprises privées, Gestion du personnel, des RH, Actualités
  En cette période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l'administrateur réseau de l'entreprise de lui communiquer, pour des raisons de continuité de service, le login/mot de passe d'un salarié absent. Comment l'administrateur réseau doit-il répondre à ce type de demande (...)
  

• Séance plénière du 15 juillet 2010

  19 juillet — Ordres du jour, Séances plénières
  Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 15 juillet 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
  

• Une proposition de loi fédérale sur la protection de la vie privée aux Etats-Unis

  13 juillet — Actualités, Institutionnels, Prospective, Internet, Standards Internationaux
  Pour la première fois depuis des années, une proposition de loi fédérale sur la protection de la vie privée devrait être présentée à la Chambre des représentants en septembre. Elle prévoirait notamment une meilleure information des internautes sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles (...)
  

• Quand le bracelet électronique pour personnes âgées surveille aussi les salariés

  7 juillet — Actualités, Salariés, Patients, Bracelet électronique, Professionnels de santé, Contrôles, Gestion des patients, Surveillance des salariés
  L'utilisation de bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes placées en établissement d'hébergement se développe. C'est pourquoi la CNIL a réalisé récemment des contrôles dans des établissements mettant en place ces dispositifs afin de constater en pratique comment ils sont utilisés. Il (...)
  

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