Une nouvelle loi sur les comptes en déshérence

Des
cabinets spécialisés vont chercher des centenaires... Quatre
milliards d’euros dormants...
 


Par
Mourad Guichard, Orléans, Loiret (Reuters)


Le
Parlement français a adopté définitivement le 3 juin dernier une
proposition de loi socialiste qui impose aux banques de rechercher
les titulaires de comptes inactifs et oblige les compagnies
d’assurance-vie à partir à la chasse des bénéficiaires ou
ayants droit de contrats de ce type.


Le
texte reprend des recommandations faites en 2013 par la Cour des
comptes, qui estime les encours des avoirs bancaires et des contrats
d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés à
respectivement
1,2 et 2,76 milliards d’euros...

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN0PU1P820150720