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Une administration plus ouverte et attentionnée pour le public


Le Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative (COEPIA), vient de publier son :


Rapport 2017 au Premier ministre : "Une administration plus ouverte et attentionnée pour le public"


Pour feuilleter en ligne et/ou télécharger le rapport : www.gouvernement.fr/rapports-et-documents-du-coepia


Le COEPIA, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support, de l’information et du renseignement administratifs, de la mise à disposition des données publiques.


Pour rappel, la FIGEC est membre de la formation spécialisée du COEPIA. 


 


Le décret n°2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques, a désigné le COEPIA en tant qu’autorité compétente mentionnée aux articles L324-1 à L324-5 du code de relations entre le public et l’administration pour donner un avis sur les projets de décrets fixant les modalités de fixation des redevances de réutilisation.


Par décret n°2016-592 du 12 mai 2016, la composition de la formation spécialisée du COEPIA pour donner cet avis a été modifiée afin d’assurer une représentation équilibrée des milieux professionnels, des groupes de réflexion sur l’ouverture des données et des administrations.


Pour assurer cette représentation équilibrée, M. Bernard Pêcheur, a pris la décision de nommer la FIGEC en tant que représentants des milieux professionnels et du monde de l’entreprise, décision publiée le 3 juin 2016 au JORF.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623946&categorieLien=id->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623946&categorieLien=id