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Open data : les données de référence viennent d’être précisées !

Le décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence (article 14 de la loi Lemaire) vient d’être publié ce jour.

Il précise les bases de données considérées comme données de référence (Service public de la donnée), comme le répertoire INSEE, le répertoire des associations…

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...