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République numérique : Nouvelle version du projet de loi

Le projet de loi pour une République numérique, modifié à la suite de la consultation publique sur l’avant-projet de loi, a été rendu public le 6 novembre 2015. 

Veuillez trouver ci-dessous, le "projet de Loi" et le "dossier de presse" :

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Projet de Loi Numérique du 6 novembre 2015

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Dossier de presse Projet de Loi Numérique du 9 novembre 2015