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Deux arrêtés définissant la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances viennent d’être publiés


· Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances


· Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : MODÈLE DE LETTRE INVITANT LE DÉBITEUR À PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT et MODÈLE DE FORMULAIRE D’ACCEPTATION OU DE REFUS DE PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT


La FIGEC s’est déjà prononcée sur cette procédure…

Voir la position « Recouvrement des petites créances : A qui profite réellement cette procédure ? »  : http://www.figec.com/Recouvrement-d...