Actualités

Du nouveau du côté du RNCS avec un décret et un arrêté du Ministre Macron !

Décret n° 2015-1905 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission et de mise à disposition des informations constitutives du registre national du commerce et des sociétés

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

 

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission et de mise à disposition des informations constitutives du registre national du commerce et des sociétés

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...