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Anonymisation des données des dirigeants sociaux

Le projet de loi pour une République numérique prévoit de modifier certains articles de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Dans ce contexte, se pose la problématique de la réutilisation des données personnelles issues de la publicité légale, cette dernière faisant elle-même l’objet de licences « données publiques », données non anonymisées par les Administrations qui en assurent la diffusion.

En effet, l’article 13 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 stipule que…

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